Qui peut classer ?
La procédure d’audit en vue du classement (sur arrêté préfectoral) est assurée :
- Soit par un cabinet privé accrédité (par le COFRAC). La liste à jour est disponible sur le site d'Atout France ;
- Soit un organisme institutionnel réputé accrédité. Dans l’Aisne, il s'agit de l’Agence de Développement Touristique de l’Aisne (ADT 02) selon les conditions fixées par l'arrêté du 6 décembre 2010 (qui fixe le niveau de certification de la procédure de contrôle) et modifié par l'arrêté du 7 mai 2012. Cf. copies des arrêtés ci-dessous.
Quels sont les engagements de l’organisme accrédité ?
Le cahier des charges annexé à l’arrêté précité prévoit un contrôle sur 5 points :
1. Organisation de l’organisme
2. Méthodes et procédures
3. Personnel
4. Réclamations des propriétaires
5. Coopération
La demande d'audit a été effectuée dans le cadre d'une coopération à l'échelle du Réseau ADN Tourisme.
Un certain nombre de procédures communes ont été définies en commun accord avec ADN Tourisme et Atout France, dans le cadre de la rédaction d'un guide de contrôle reprenant les exigences de l'arrêté du 6 décembre 2010.
L'ADT de l'Aisne a été auditée par l'AFNOR Certification. Suite aux conclusions du rapport d'audit, AFNOR Certification a délivré une attestation de conformité en date du 20 mai 2021. Cette attestation a donné lieu à une publication sur le site de l'Agence Nationale du Tourisme Atout France.
L'accréditation est renouvelée tous les 5 ans. Le dernier renouvellement a eu lieu en 2021 L'ADT de l'Aisne est donc réputée accréditée pour le classement des meublés de tourisme jusqu'en 2026 (voir ci-dessous la copie de l'attestation de conformité).