Les hébergeurs qui sollicitent une procédure de contrôle auprès de l'ADT de l'Aisne se voient remettre tous les éléments d'information sur la procédure administrative :
- Un dossier complet est mis à disposition sur notre site internet professionnel (cliquer sur le bouton "Toute la procédure").
- Un dossier d'information comprenant également un bon de commande et des Conditions Générales de Vente est également disponible sur cette rubrique en libre téléchargement ou peut être adressé par voie postale ou électronique sur simple demande téléphonique, courrier ou courriel.
- Les personnes en charge du classement sont stipulées dans le dossier d'information ou dans cette rubrique.
- Les délais de réalisation de la visite de contrôle et le coût de la visite sont précisés dans le document d'information que vous pourrez télécharger dans cet espace.
- L'ADT s'engage à ne pas subordonner la demande de classement à une adhésion, à une labellisation ou à une offre de commercialisation.
- Les propriétaires disposent d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives les concernant (Loi "informatique et liberté").
- L'ADT s'engage à respecter les engagements prévus au 2.3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 6/12/2010 pour les équipements informatiques.